Documentation

Législation suisse

 

Principaux textes de loi régissant la production de vin en Suisse

ODAl, OSEC, OAdd

Le lien avec les lois ci-dessus renvoie directement au site de l'administration fédérale et au texte de l'article sélectionné.


NB : seule la version officielle publiée dans le recueil systématique du droit fédéral fait foi.

Autres liens utiles

Confédération - Recueil systématique du droit fédéral

Office fédéral de l'agriculture - http://www.blw.admin.ch/


 
 
 
 
Votre produit a été ajouté au caddie