Documentation

Législation suisse

 

Suite à l'adoption de l'Ordonnance sur les boissons (RS 817.022.12), un Guide des bonnes pratiques d'élaboration du vin est en préparation par la Commission nationale d'Oenologie. Après validation par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), il formera la référence pour la filière vin.

 

Jusqu'ici, le code suisse des Bonnes Pratiques Œnologiques constitue un document de référence technique qui résume les règles de toutes les pratiques ou traitements oenologiques destinés à la mise en valeur du raisin, du moût, du vin et du vin mousseux en Suisse.

 

Ce document est un complément au Code International des Pratiques Œnologiques établi par l'OIV qui fixe les normes ou techniques œnologiques adaptées au particularisme helvétique. Bien qu'il n'ait aucun caractère légal, la stricte application de ce code garantit aux praticiens le respect des lois et ordonnances en vigueur. La liste positive adjointe est un résumé exhaustif des additifs autorisés en Suisse.

 

Il a été largement inspiré par le Code International des Pratiques Œnologiques de l'OIV, par la réglementation en vigueur dans l' Union Européenne (CEE 1493) tout en respectant parfaitement l'Ordonnance suisse sur les Denrées Alimentaires (ODAl), l'Ordonnance suisse sur les additifs (OAdd), ainsi que l'Ordonnance suisse sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (OSEC).

 

Il s'agit d'une liste positive où techniques et traitements sont simplement cités puisque les définitions, l'objectif et les prescriptions satisfont au Code International des Pratiques Œnologique de l'OIV. Les remarques ou compléments correspondent à des particularismes helvétiques ou font simplement office de rappel pour citer la manière de procéder ou la dose maximale autorisée, afin d'en faciliter l'usage pour le vulgarisateur.

 
 
 
 
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