Documentation

Législation suisse

 

Principaux textes de loi régissant la production de vin en Suisse

ODAl, OSEC, OAdd

Le lien avec les lois ci-dessus renvoie directement au site de l'administration fédérale et au texte de l'article sélectionné.

Pour faciliter la lecture de l'Ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAl), l'Ordonnance sur les Substances Etrangères (OSEC), et l'Ordonnance sur les additifs (OAdd), seuls les articles de lois concernant le vin et les boissons spiritueuses ont été sélectionnés et sont résumés dans la rubrique Infos Technique.

NB : seule la version officielle publiée dans le recueil systématique du droit fédéral fait foi.

Autres liens utiles

Confédération - Recueil systématique du droit fédéral

Office fédéral de l'agriculture - http://www.blw.admin.ch/

Ecole d'Ingénieurs de Changins - Législation fédérale et législations cantonales en matière de viticulture

 
 
 
 
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